Information aux participants

Signalement, recueil et traitement de toute situation de violence,
 harcèlement et discrimination

Prévention des violences, VSS, harcèlement et discriminations

UFORCA veille à proposer un cadre de formation respectueux, et exempt de violences, de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement et de discrimination.

Sont notamment concernés

• les violences physiques ou verbales ;
• les comportements ou propos à caractère sexiste ou sexuel ;
• le harcèlement moral ou sexuel ;
• les discriminations;
• les comportements portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Que faire en cas de problème ?

Toute personne victime ou témoin peut effectuer un signalement auprès de :

Référent / personne à contacter : Annie Kerloch

E-mail : annie.kerloch@wanadoo.fr

Téléphone : 06 89 55 73 42

Le signalement peut être effectué oralement ou par écrit. UFORCA examine la situation et met en œuvre les suites adaptées, dans le respect des règles applicables.

Prévention des ruptures de parcours

En cas de difficulté susceptible de compromettre la poursuite de la formation, les bénéficiaires sont invités à contacter UFORCA. L’organisme peut rechercher, lorsque cela est possible, une solution adaptée à la situation.

Qu’est-ce que les violences sexistes et sexuelles et que dit la loi ?

Les violences sexuelles désignent tous les actes à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, tout ce qui est de l’ordre d’une sexualisation non désirée. Elles concernent autant un viol que du harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle ou encore le voyeurisme.

Le sexisme est davantage un propos ou un comportement qui vise la personne en raison de son sexe ou de son genre sur la base de stéréotypes. La loi réprime donc un certain nombre de ces comportements qui portent atteinte à la dignité, à la santé, à l'intégrité physique des personnes qui en sont victimes.

Source : https://www.info.gouv.fr/actualite/violences-sexistes-et-sexuelles

Textes de référence

• Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui instaure l’obligation de tous les employeurs publics de mettre en place un dispositif de signalement au bénéfice des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes
• Décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
• Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 sur les obligations de sécurité de l’employeur

La plateforme Arrêtons les violences oriente les victimes vers les services d’urgence et d’écoute ; notamment, vers la plateforme numérique de signalement des violences et d’accompagnement des victimes. La plateforme propose également aux professionnels différents outils pour les accompagner dans le repérage et la prise en charge des victimes.

Retrouvez aussi l’e-formation Violences conjugales et intrafamiliales : l’employeur a aussi un rôle à jouer !

Date de création : 1^er septembre 2026